Krawattenbemusterung

Design suisse · 122217 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
122217
Numéro de demande
1995-22217
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
02-05 Habillement et mercerie
Déposé
27 avr. 1995
Enregistré
8 mai 1995
Publié
31 mai 1995
Radié
27 avr. 2000
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mai 1995

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Robert Ris

3252 Worben

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.