Liege

Design suisse · 122218 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
122218
Numéro de demande
1995-22218
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
06-01 Ameublement
Déposé
25 avr. 1995
Enregistré
8 mai 1995
Publié
31 mai 1995
Radié
25 avr. 2005
Motif
Non prolongé
Priorité d’exposition
Internationale Möbelmesse, Paris, 12 janv. 1995
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 nov. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 22 de l'année 2005

  2. 31 août 2000

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 2000

  3. 14 nov. 1997

    Transféré

    Titulaire
    Michael Tränkel, Ottigenbühlstrasse 48, 6030 Ebikon → Dandy Line SRL, via G. Di Vittorio 9, Inzago, Italie

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1997

  4. 14 nov. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Phoenix Mecano Management AG, Seestrasse 35, 8700 Küsnacht

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1997

  5. 31 mai 1995

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1995

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.