Bohrkopfeinsätze für Gesteinsbohrer

Design suisse · 122232 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
122232
Numéro de demande
1995-22232
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
15-99 Machines
Déposé
5 avr. 1995
Enregistré
8 mai 1995
Publié
31 mai 1995
Radié
5 avr. 2005
Motif
Non prolongé
Priorité
SE 94.2017 12.10.1994
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 21 de l'année 2005

  2. 14 avr. 2000

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2000

  3. 31 mai 1995

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1995

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.