Membranventil

Design suisse · 122237 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
122237
Numéro de demande
1995-22237
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
23-01 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
27 févr. 1995
Enregistré
8 mai 1995
Publié
31 mai 1995
Radié
27 févr. 2010
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 31.08.1994
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.09.2010

  2. 13 juin 2008

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    E. Blum & Co., Patentanwälte, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2008

  3. 15 févr. 2005

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 3 de l'année 2005

  4. 31 janv. 2000

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 2000

  5. 31 mai 1995

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1995

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.