Sièges de toilette avec couvercle

Design suisse · 122238 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
122238
Numéro de demande
1995-22238
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
23-02 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
27 mars 1995
Enregistré
8 mai 1995
Publié
31 mai 1995
Radié
27 mars 2000
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 29386/94 28.09.1994
JP 29388/94 28.09.1994
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mai 1995

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1995

Parties

Titulaire

TOTO LTD.

Toto Ltd.

1-1, Nakajima 2-Chome Kokurakita-Ku Kitakyushu-Shi, Fukuoka-ken, JP

Mandataire

William Blanc & Cie, Conseils en Propriété Industrielle S.A.

William Blanc & Cie Conseils en Propriété Industrielle S.A.

9, rue du Valais, 1202 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.