Brot-Zubereitungsapparat

Design suisse · 122246 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
122246
Numéro de demande
1995-22246
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
31-00 Machines pour préparer aliments et boissons
Déposé
25 avr. 1995
Enregistré
8 mai 1995
Publié
31 mai 1995
Radié
25 avr. 2015
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 25.10.1994
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 nov. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.11.2015

  2. 31 mars 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.03.2010

  3. 15 mars 2010

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Matsushita Electric Industrial Co. Ltd., No. 1006, Oaza-Kadoma, Kadoma-shi, Osaka, Japon → Panasonic Corporation, No. 1006, Oaza-Kadoma, Kadoma-shi, Osaka, Japon

    Publié dans Swissreg le 15.03.2010

  4. 15 avr. 2005

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2005

  5. 14 avr. 2000

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2000

  6. 31 mai 1995

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1995

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.