Caisse

Design suisse · 122284 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
122284
Numéro de demande
1995-22284
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
8 mai 1995
Enregistré
24 mai 1995
Publié
15 juin 1995
Radié
8 mai 2010
Motif
Non prolongé
Priorité
SE 942283 09.11.1994
Source
Swissreg

Designs

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 nov. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.11.2010

  2. 31 mai 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ardin & Cie S.A., 122, rue de Genève, C.P. 56, 1226 Thônex (Genève) → Micheli & Cie, 122, rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)

    Publié dans la mod. dép. no 10 de l'année 2005

  3. 31 mai 2005

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 10 de l'année 2005

  4. 15 juin 2000

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2000

  5. 15 juin 1995

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Perstorp AB

Perstorp, SE

Mandataire

Micheli & Cie

122, rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.