Fahrradträger

Design suisse · 122296 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
122296
Numéro de demande
1995-22296
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-16 Moyens de transport et de levage
Déposé
26 avr. 1995
Enregistré
24 mai 1995
Publié
15 juin 1995
Radié
26 avr. 2000
Motif
Non prolongé
Priorité
SE 95-0693 31.03.1995
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 1995

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1995

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.