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Design suisse · 122313 · Radié

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Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
122313
Numéro de demande
2000-00000
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 11 designs
Classes
25-01 Unités et éléments de construction
Déposé
18 avr. 1995
Enregistré
24 mai 1995
Publié
15 juin 1995
Radié
18 avr. 2010
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 19.10.1994
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.11.2010

  2. 30 juin 2005

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 12 de l'année 2005

  3. 15 mai 2000

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2000

  4. 15 juin 1995

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1995

Parties

Titulaire

SMC Kabushiki Kaisha

16-4, Shimbashi 1-chome, Minato-ku, Tokyo 105, JP

Mandataire

Dr. Peter Fillinger Patentanwalt

8027 Zürich

Créateur

Shigekazu Nagai

Ibaraki-ken

Koji Sugano

Ibaraki-ken

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.