Beleuchtungskörper
Design suisse · 122315 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 122315
- Numéro de demande
- 1995-22315
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 26-05 Éclairage
- Déposé
- 24 avr. 1995
- Enregistré
- 24 mai 1995
- Publié
- 15 juin 1995
- Radié
- 24 avr. 2015
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 nov. 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 13.11.2015
- 28 févr. 2013
Transféré
- Titulaire
- JO-EL A/S, Orbaekvej 280, Odense, Danemark → Schneider Electric Danmark A/S, Industriparken 32, 2750 Ballerup, Danemark
- Mandataire
- Schmauder & Partner AG, Patentanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich → Novagraaf Switzerland SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex
Publié dans Swissreg le 28.02.2013
- 15 avr. 2010
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.04.2010
- 15 juin 2005
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2005
- 31 mai 2005
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Schmauder & Wann, Patentanwaltsbüro, Zwängiweg 7, 8038 Zürich → Schmauder & Partner AG, Patentanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich
Publié dans la mod. dép. no 10 de l'année 2005
- 15 mai 2000
Prolongé
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2000
- 15 juin 1995
Enregistré
Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1995
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.