Windmaschine

Design suisse · 122344 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
122344
Numéro de demande
1995-22344
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
25-03 Unités et éléments de construction
Déposé
26 mai 1995
Enregistré
7 juin 1995
Publié
30 juin 1995
Radié
26 mai 2000
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 1995

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Adel All Sehnawi

2800 Delémont

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.