Violine, Cello

Design suisse · 122375 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
122375
Numéro de demande
1995-22375
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
17-03 Instruments de musique
Déposé
1 juin 1995
Enregistré
21 juin 1995
Publié
14 juil. 1995
Radié
31 mai 2020
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 2020

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 30.06.2020

  2. 12 juin 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 12.06.2015

  3. 30 juin 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.06.2010

  4. 30 juin 2005

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 12 de l'année 2005

  5. 15 août 2000

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 2000

  6. 14 juil. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1995

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.