Süsswaren

Design suisse · 122426 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
122426
Numéro de demande
1995-22426
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
01-01 Denrées alimentaires
Déposé
3 juil. 1995
Enregistré
19 juil. 1995
Publié
15 août 1995
Radié
3 juil. 2010
Motif
Non prolongé
Priorité
GB 05.01.1995
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 janv. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.01.2011

  2. 15 mai 2008

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG,, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel

    Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2008

  3. 29 juil. 2005

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 14 de l'année 2005

  4. 31 juil. 2000

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 2000

  5. 15 août 1995

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1995

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.