Stuhl

Design suisse · 122473 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
122473
Numéro de demande
1995-22473
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
06-01 Ameublement
Déposé
6 juil. 1995
Enregistré
4 août 1995
Publié
31 août 1995
Radié
6 juil. 2010
Motif
Non prolongé
Priorité
NO 95.0025 16.01.1995
Source
Swissreg

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 janv. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.01.2011

  2. 29 juil. 2005

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 14 de l'année 2005

  3. 14 juil. 2000

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 2000

  4. 31 août 1995

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Peter Opsvik

Oslo, NO

Mandataire

Patentanwaltsbureau Jean Hunziker

Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.