Flaschenkasten

Design suisse · 122479 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
122479
Numéro de demande
1995-22479
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-04 Emballages et récipients
Déposé
25 juil. 1995
Enregistré
4 août 1995
Publié
31 août 1995
Radié
10 août 1995
Motif
Renonciation
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 août 1995

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1995

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.