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Design suisse · 122489 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 122489
- Numéro de demande
- 1995-22489
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 26 juil. 1995
- Enregistré
- 4 août 1995
- Publié
- 31 août 1995
- Radié
- 26 juil. 2015
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- DE A.Z. DE M 9500817.9 03.02.1995
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 févr. 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.02.2016
- 13 août 2010
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.08.2010
- 13 avr. 2006
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2006
- 13 avr. 2006
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Dennemeyer AG, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich → Luchs & Partner, Patentanwälte, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich
Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2006
- 13 avr. 2006
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2006
- 28 févr. 2006
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 4 de l'année 2006
- 14 juil. 2000
Prolongé
Publié dans la FBDM no 13 de l'année 2000
- 27 mars 1997
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwaltsbüro, Dr. W. Grimm, Bergstrasse 25, 8618 Oetwil am See → Dennemeyer AG, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich
Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1997
1 entrée antérieure
- 31 août 1995
Enregistré
Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1995
Parties
Titulaire
Heidenheim, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.