Dachluke mit Abdeckung

Design suisse · 122498 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
122498
Numéro de demande
1995-22498
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
25-02 Unités et éléments de construction
Déposé
18 juil. 1995
Enregistré
4 août 1995
Publié
31 août 1995
Radié
18 juil. 2005
Motif
Non prolongé
Priorité
DK 0340 1995 12.04.1995
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 févr. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 4 de l'année 2006

  2. 30 juin 2000

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 2000

  3. 31 août 1995

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1995

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.