Pfannenuntersatz

Design suisse · 122518 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
122518
Numéro de demande
1995-22518
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
07-06 Articles de ménage
Déposé
11 août 1995
Enregistré
22 août 1995
Publié
15 sept. 1995
Radié
11 août 2000
Motif
Non prolongé
Priorité
BX 17.05.1995
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 1996

    Transféré

    Titulaire
    Van Elderen's Metaalwarenfabriek, Brabantia Beheer B.V., Brabantialaan 3, Waalre, Pays-Bas → Brabantia Nederland B.V., Brabantialaan 3, Waalre, Pays-Bas

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1996

  2. 15 sept. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Brabantia Nederland B.V.

Brabantialaan 3, Waalre, NL

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

A. Braun Braun Héritier Eschmann AG Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38 Postfach 160, 4003 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.