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Design suisse · 122527 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
122527
Numéro de demande
1995-22527
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-08 Emballages et récipients
Déposé
10 août 1995
Enregistré
22 août 1995
Publié
15 sept. 1995
Radié
10 août 2000
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Schoeller-Plast AG

11, route de la Condémine, 1680 Romont

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R.A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.