Bandkassette für Banddrucker

Design suisse · 122535 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
122535
Numéro de demande
1995-22535
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
14-99 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
7 août 1995
Enregistré
22 août 1995
Publié
15 sept. 1995
Radié
6 août 2020
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
JP 02.03.1995
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 août 2020

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 31.08.2020

  2. 15 juil. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.07.2015

  3. 15 juil. 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.07.2010

  4. 31 août 2005

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 16 de l'année 2005

  5. 15 août 2000

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 2000

  6. 15 sept. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Brother Kogyo Kabushiki Kaisha

15-1, Naeshiro-cho, Mizuho-ku, Nagoya-shi/Aichi-ken, JP

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.