Akustikplatten
Design suisse · 122543 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 122543
- Numéro de demande
- 1995-22543
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 6 designs
- Classes
- 25-01 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 2 août 1995
- Enregistré
- 22 août 1995
- Publié
- 15 sept. 1995
- Radié
- 2 août 2015
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- AT MU 1742/95 02.06.1995AT MU 1743/95 02.06.1995AT MU 1744/95 02.06.1995AT MU 1745/95 02.06.1995AT MU 1746/95 02.06.1995AT MU 1747/95 02.06.1995
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 févr. 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.02.2016
- 30 juil. 2010
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.07.2010
- 15 août 2005
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 15 de l'année 2005
- 13 déc. 2002
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Ritscher & Seifert, Kreuzstrasse 82, 8032 Zürich → ABP Patentmarketing GmbH, Barenbergstrasse 15 a, 8630 Rüti ZH
Publié dans la mod. dép. no 23 de l'année 2002
- 15 août 2000
Prolongé
Publié dans la FBDM no 15 de l'année 2000
- 15 sept. 1995
Enregistré
Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1995
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.