Akustikplatten

Design suisse · 122543 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Design 5

Design 6

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
122543
Numéro de demande
1995-22543
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 6 designs
Classes
25-01 Unités et éléments de construction
Déposé
2 août 1995
Enregistré
22 août 1995
Publié
15 sept. 1995
Radié
2 août 2015
Motif
Non prolongé
Priorité
AT MU 1742/95 02.06.1995
AT MU 1743/95 02.06.1995
AT MU 1744/95 02.06.1995
AT MU 1745/95 02.06.1995
AT MU 1746/95 02.06.1995
AT MU 1747/95 02.06.1995
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 févr. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.02.2016

  2. 30 juil. 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.07.2010

  3. 15 août 2005

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 15 de l'année 2005

  4. 13 déc. 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ritscher & Seifert, Kreuzstrasse 82, 8032 Zürich → ABP Patentmarketing GmbH, Barenbergstrasse 15 a, 8630 Rüti ZH

    Publié dans la mod. dép. no 23 de l'année 2002

  5. 15 août 2000

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 2000

  6. 15 sept. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1995

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.