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Design suisse · 122606 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
122606
Numéro de demande
1995-22606
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
10-02 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
8 sept. 1995
Enregistré
22 sept. 1995
Publié
13 oct. 1995
Radié
8 sept. 2005
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 avr. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2006

  2. 29 sept. 2000

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 2000

  3. 13 oct. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Mondaine Watch Ltd

Mondaine Watch Ltd.

Lessingstrasse 5, 8027 Zürich

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.