Spielzeug Bauelemente
Design suisse · 122618 · Radié
Designs
Design 4950170 CH
Design 4950171 CH
Design 4950199 CH
Design 4950200 CH
Design 4950201 CH
Design 4950202 CH
Design 4950203 CH
Design 4950204 CH
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 122618
- Numéro de demande
- 1995-22618
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 8 designs
- Classes
- 21-01 Jeux, jouets, tentes et articles de sport
- Déposé
- 14 sept. 1995
- Enregistré
- 22 sept. 1995
- Publié
- 13 oct. 1995
- Radié
- 13 sept. 2020
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 sept. 2020
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 30.09.2020
- 31 août 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.08.2015
- 31 août 2010
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.08.2010
- 15 sept. 2005
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2005
- 15 sept. 2000
Prolongé
Publié dans la FBDM no 17 de l'année 2000
- 13 oct. 1995
Enregistré
Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1995
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.