Getreidemühlen
Design suisse · 122630 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 122630
- Numéro de demande
- 1995-22630
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 31-00 Machines pour préparer aliments et boissons
- Déposé
- 12 sept. 1995
- Enregistré
- 22 sept. 1995
- Publié
- 13 oct. 1995
- Radié
- 12 sept. 2000
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- AT MU 1368/95-2 26.04.1995AT MU 1369/95-2 26.04.1995AT MU 1370/95-2 26.04.1995AT MU 1371/95-2 26.04.1995
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 oct. 1995
Enregistré
Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1995
Parties
Titulaire
Renate Reisinger
Ybbsitz, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.