Behälter

Design suisse · 122646 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
122646
Numéro de demande
1995-22646
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
22 sept. 1995
Enregistré
6 oct. 1995
Publié
31 oct. 1995
Radié
22 sept. 2005
Motif
Non prolongé
Priorité
GB 23.03.1995
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 avr. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2006

  2. 15 sept. 2000

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 2000

  3. 31 oct. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Matcon Limited

Matcon House, London Road, Moreton-in-Marsh/Glos, GB

Mandataire

BRAUNPAT AG

A. Kerr AG

Postfach 444, 4144 Arlesheim

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.