Abdeckteil einer Mehrfach-Steckdose
Design suisse · 122655 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 122655
- Numéro de demande
- 1995-22655
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 13-03 Production et distribution d’électricité
- Déposé
- 27 sept. 1995
- Enregistré
- 6 oct. 1995
- Publié
- 31 oct. 1995
- Radié
- 27 sept. 2010
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 avr. 2011
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.04.2011
- 31 août 2005
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwaltsbüro, Eder AG, Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22,, Postfach, 4015 Basel
Publié dans la mod. dép. no 16 de l'année 2005
- 31 août 2005
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 16 de l'année 2005
- 15 sept. 2000
Prolongé
Publié dans la FBDM no 17 de l'année 2000
- 31 oct. 1995
Enregistré
Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1995
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.