Abdeckteil einer Mehrfach-Steckdose

Design suisse · 122655 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
122655
Numéro de demande
1995-22655
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
13-03 Production et distribution d’électricité
Déposé
27 sept. 1995
Enregistré
6 oct. 1995
Publié
31 oct. 1995
Radié
27 sept. 2010
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.04.2011

  2. 31 août 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro, Eder AG, Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22,, Postfach, 4015 Basel

    Publié dans la mod. dép. no 16 de l'année 2005

  3. 31 août 2005

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 16 de l'année 2005

  4. 15 sept. 2000

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 2000

  5. 31 oct. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1995

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.