Pain
Design suisse · 122673 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 122673
- Numéro de demande
- 1995-22673
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 01-01 Denrées alimentaires
- Déposé
- 18 oct. 1995
- Enregistré
- 24 oct. 1995
- Publié
- 15 nov. 1995
- Radié
- 18 oct. 2010
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 mai 2011
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 13.05.2011
- 15 sept. 2005
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Françoise Bugnon, 210, au Chevrey, 1649 Pont-la-Ville → Françoise Revelly-Bugnon, Rue de la Berra 52, 1630 Bulle
Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2005
- 15 sept. 2005
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2005
- 28 févr. 2001
Prolongé
Publié dans la FBDM no 4 de l'année 2001
- 31 oct. 1996
Transféré
- Titulaire
- Artisanal Pain, Yvan Revelly, 2, Bourg de l'Auge, 1636 Broc → Françoise Bugnon, 210, au Chevrey, 1649 Pont-la-Ville
Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1996
- 31 oct. 1996
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Dr. Lusuardi AG, Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich
Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1996
- 15 nov. 1995
Enregistré
Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1995
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.