Seife, Verpackung
Design suisse · 122697 · Radié
Designs
Design 124000/1
Reproductions et exemplaire
Design 124000/2
Reproductions et exemplaire
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 122697
- Numéro de demande
- 1995-22697
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 09-05 Emballages et récipients28-02 Produits pharmaceutiques et cosmétiques, articles de toilette
- Déposé
- 10 oct. 1995
- Enregistré
- 24 oct. 1995
- Publié
- 15 nov. 1995
- Radié
- 10 oct. 2005
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 mai 2006
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2006
- 15 févr. 2001
Prolongé
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2001
- 15 nov. 1995
Enregistré
Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1995
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.