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Design suisse · 122699 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
122699
Numéro de demande
1995-22699
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-08 Emballages et récipients
Déposé
5 oct. 1995
Enregistré
24 oct. 1995
Publié
15 nov. 1995
Radié
5 oct. 2000
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 1997

    Transféré

    Titulaire
    Schoeller Plast AG, 11, route de la Condémine, 1680 Romont → Schoeller International Engineering S.A., 11, route de la Condémine, 1680 Romont

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1997

  2. 15 nov. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Schoeller International Engineering S.A.

11, route de la Condémine, 1680 Romont

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R.A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.