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Design suisse · 122710 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
122710
Numéro de demande
1995-22710
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-11 Moyens de transport et de levage
Déposé
27 sept. 1995
Enregistré
24 oct. 1995
Publié
15 nov. 1995
Radié
26 sept. 2020
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité d’exposition
Prolife, Zürich, 4 avr. 1995
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2020

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 15.10.2020

  2. 31 août 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.08.2015

  3. 30 sept. 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.09.2010

  4. 29 juil. 2005

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 14 de l'année 2005

  5. 30 nov. 2000

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 2000

  6. 15 nov. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Martin Kyburz

Solarweg 1, 8427 Freienstein

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.