Universalbinder

Design suisse · 122722 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
122722
Numéro de demande
1995-22722
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
99-00
Déposé
4 oct. 1995
Enregistré
24 oct. 1995
Publié
15 nov. 1995
Radié
4 oct. 2005
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Designs

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2006

  2. 29 déc. 2000

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 2000

  3. 15 nov. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Hansrudolf Inäbnit

4663 Aarburg

Mandataire

Edith Del Bon

4663 Aarburg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.