Warnkleidung
Design suisse · 122723 · Radié
Designs
Design 25
Design 26
Design 27
Design 28
Design 29
Design 30
Design 31
Design 32
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 122723
- Numéro de demande
- 1995-22723
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 8 designs
- Classes
- 02-02 Habillement et mercerie
- Déposé
- 27 oct. 1995
- Enregistré
- 6 nov. 1995
- Publié
- 30 nov. 1995
- Radié
- 27 oct. 2000
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 nov. 1995
Enregistré
Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1995
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.