Mützen

Design suisse · 122724 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
122724
Numéro de demande
1995-22724
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
02-03 Habillement et mercerie
Déposé
23 oct. 1995
Enregistré
6 nov. 1995
Publié
30 nov. 1995
Radié
25 nov. 2000
Motif
Renonciation
Source
Swissreg

Designs

Design 277/1

Design 277/2

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 nov. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Franz Koch

6004 Luzern

Mandataire

Edith Del Bon

4663 Aarburg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.