Matratze

Design suisse · 122737 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
122737
Numéro de demande
1995-22737
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
06-09 Ameublement
Déposé
26 oct. 1995
Enregistré
6 nov. 1995
Publié
30 nov. 1995
Radié
26 oct. 2005
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mai 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 10 de l'année 2006

  2. 15 janv. 2001

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2001

  3. 30 nov. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Albert Christen Schlafkomfort auf Dinkelspreu

2544 Bettlach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.