Ziergegenstand
Design suisse · 122753 · Radié
Designs
Design 951
Design 952
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 122753
- Numéro de demande
- 1995-22753
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 11-02 Objets d’ornement et bijoux
- Déposé
- 28 oct. 1995
- Enregistré
- 6 nov. 1995
- Publié
- 30 nov. 1995
- Radié
- 28 oct. 2000
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 nov. 1995
Enregistré
Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1995
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.