Prises de dérivation et rosace de recouvrement

Design suisse · 122754 · Radié

Designs

Design I

Design II

Design III

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
122754
Numéro de demande
1995-22754
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
13-03 Production et distribution d’électricité
Déposé
27 oct. 1995
Enregistré
6 nov. 1995
Publié
30 nov. 1995
Radié
27 oct. 2015
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mai 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.05.2016

  2. 15 nov. 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.11.2010

  3. 15 août 2005

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 15 de l'année 2005

  4. 13 oct. 2000

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 2000

  5. 30 nov. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Warob Müller & Bürgin SA

2764 Courrendlin

Mandataire

Bovard AG

BOVARD SA

Conseils en propriété intellectuelle Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.