Bilderzeugungsapparat

Design suisse · 122755 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
122755
Numéro de demande
1995-22755
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
21 août 1995
Enregistré
6 nov. 1995
Publié
30 nov. 1995
Radié
20 août 2020
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
JP 7-4401 21.02.1995
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2020

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 15.09.2020

  2. 31 juil. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.07.2015

  3. 30 juil. 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.07.2010

  4. 15 août 2005

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 15 de l'année 2005

  5. 29 févr. 2000

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 2000

  6. 30 nov. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1995

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.