Leuchte

Design suisse · 122762 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
122762
Numéro de demande
1995-22762
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
26-05 Éclairage
Déposé
20 oct. 1995
Enregistré
6 nov. 1995
Publié
30 nov. 1995
Radié
20 oct. 2010
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Designs

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mai 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.05.2011

  2. 15 nov. 2005

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 21 de l'année 2005

  3. 15 févr. 2001

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2001

  4. 30 nov. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Hansueli Hürlimann

3007 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.