Tintenpatrone für Drucker

Design suisse · 122793 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
122793
Numéro de demande
1995-22793
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
14-99 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
9 nov. 1995
Enregistré
20 nov. 1995
Publié
15 déc. 1995
Radié
9 nov. 2015
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 7-12956 10.05.1995
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mai 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.05.2016

  2. 29 oct. 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.10.2010

  3. 15 nov. 2005

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 21 de l'année 2005

  4. 15 nov. 2000

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2000

  5. 15 déc. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Seiko Epson Corporation

4-1, Nishishinjuku 2-chome Shinjuku-ku, Tokyo, JP

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.