Pilules

Design suisse · 122810 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
122810
Numéro de demande
1995-22810
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
28-01 Produits pharmaceutiques et cosmétiques, articles de toilette
Déposé
9 nov. 1995
Enregistré
20 nov. 1995
Publié
15 déc. 1995
Radié
9 nov. 2000
Motif
Non prolongé
Priorité
US 31.05.1995
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1995

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.