Mützen

Design suisse · 122811 · Radié

Designs

Design 450

Design 460

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
122811
Numéro de demande
1995-22811
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
02-03 Habillement et mercerie
Déposé
22 nov. 1995
Enregistré
5 déc. 1995
Publié
29 déc. 1995
Radié
22 nov. 2005
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 12 de l'année 2006

  2. 15 févr. 2001

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2001

  3. 29 déc. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Roger Javet Uniformmützenmacher

1782 Lossy

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.