Steuergerät
Design suisse · 122836 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 122836
- Numéro de demande
- 1995-22836
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 5 designs
- Classes
- 13-03 Production et distribution d’électricité
- Déposé
- 29 nov. 1995
- Enregistré
- 5 déc. 1995
- Publié
- 29 déc. 1995
- Radié
- 29 nov. 2000
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 déc. 1995
Enregistré
Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1995
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.