Viseur signalétique globulaire

Design suisse · 122840 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
122840
Numéro de demande
1995-22840
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
20-03 Équipement de vente et de publicité, enseignes
Déposé
14 nov. 1995
Enregistré
5 déc. 1995
Publié
29 déc. 1995
Radié
14 nov. 2015
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mai 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.05.2016

  2. 30 sept. 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.09.2010

  3. 15 août 2005

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 15 de l'année 2005

  4. 15 févr. 2001

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2001

  5. 29 déc. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Christian Götz

2300 La Chaux-de-Fonds

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.