Toilettendeckel-Bemusterung
Design suisse · 122843 · Radié
Designs
Design 01
Design 02
Design 03
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 122843
- Numéro de demande
- 1995-22843
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 23-02 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
- Déposé
- 3 nov. 1995
- Enregistré
- 5 déc. 1995
- Publié
- 29 déc. 1995
- Radié
- 3 nov. 2000
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 déc. 1995
Enregistré
Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1995
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.