Dachelement mit Solarzelle

Design suisse · 122853 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
122853
Numéro de demande
1995-22853
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
25-02 Unités et éléments de construction
Déposé
29 sept. 1995
Enregistré
5 déc. 1995
Publié
29 déc. 1995
Radié
29 sept. 2005
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 7-8898 31.03.1995
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 avr. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2006

  2. 28 avr. 2000

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 2000

  3. 29 déc. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Canon Kabushiki Kaisha

30-2, 3-chome, Shimomaruko, Ohta-ku/Tokyo, JP

Mandataire

Bovard AG

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Créateur

Kimitoshi Fukae

Nara

Yuji Inoue

Nara

Masahiro Mori

Nara

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