Schuhe
Design suisse · 122860 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 122860
- Numéro de demande
- 1995-22860
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 02-04 Habillement et mercerie
- Déposé
- 12 déc. 1995
- Enregistré
- 20 déc. 1995
- Publié
- 15 janv. 1996
- Radié
- 12 déc. 2000
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- AT 31.08.1995
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 janv. 1996
Enregistré
Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1996
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.