Berceau suspendu

Design suisse · 122863 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
122863
Numéro de demande
1995-22863
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
06-01 Ameublement
Déposé
27 nov. 1995
Enregistré
20 déc. 1995
Publié
15 janv. 1996
Radié
27 nov. 2010
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.06.2011

  2. 30 sept. 2005

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 18 de l'année 2005

  3. 15 févr. 2001

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2001

  4. 15 janv. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Caritas Atelier Perspectives

rte. de Coeuvre 37, 2900 Porrentruy

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.