Flasche

Design suisse · 122879 · Radié

Designs

Design 1

Reproductions et exemplaire

Design 2

Reproductions et exemplaire

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
122879
Numéro de demande
1995-22879
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
09-01 Emballages et récipients
Déposé
7 déc. 1995
Enregistré
20 déc. 1995
Publié
15 janv. 1996
Radié
7 déc. 2005
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juil. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 13 de l'année 2006

  2. 15 déc. 2000

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2000

  3. 15 mai 2000

    Transféré

    Titulaire
    Soplar S.A., Transportstrasse 3, 9450 Altstätten SG → Alpla-Werke, Alwin Lehner GmbH & Co. KG, Allmendstrasse, 6971 Hard, Autriche
    Mandataire
    Dr. Conrad A. Riederer, Bahnhofstrasse 10, 7310 Bad Ragaz → Riederer Hasler & Partner, Patentanwälte AG, Bahnhofstrasse 10, 7310 Bad Ragaz

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2000

  4. 15 janv. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.