Eisenbahnwagen-Bemusterung
Design suisse · 122888 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4/4 1646
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 122888
- Numéro de demande
- 1995-22888
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 12-03 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 4 déc. 1995
- Enregistré
- 20 déc. 1995
- Publié
- 15 janv. 1996
- Radié
- 4 déc. 2010
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 juin 2011
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.06.2011
- 28 févr. 2006
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 4 de l'année 2006
- 28 févr. 2001
Prolongé
Publié dans la FBDM no 4 de l'année 2001
- 15 janv. 1996
Enregistré
Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1996
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.