Apparate-Anschluss

Design suisse · 122893 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
122893
Numéro de demande
1995-22893
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
13-03 Production et distribution d’électricité
Déposé
27 nov. 1995
Enregistré
20 déc. 1995
Publié
15 janv. 1996
Radié
26 nov. 2020
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
NO 95 0384 30.05.1995
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2020

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 15.12.2020

  2. 30 oct. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.10.2015

  3. 30 nov. 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.11.2010

  4. 14 oct. 2005

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 19 de l'année 2005

  5. 31 oct. 2000

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 2000

  6. 15 janv. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Defa Group A.S.

Nesbyen, NO

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass & Partner AG

Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

Créateur

Terje Eidsvig

Oslo

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.